Décret no 90-1227 du 31 décembre 1990 relatif aux statuts particuliers des corps d'ouvriers d'état, de contremaîtres et des chefs d'atelier central de La Poste et des corps d'ouvriers d'état, de contremaîtres et de chefs d'atelier central de France Télécom (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : PTTA9001005Z

JORF n°59 du 9 mars 1991

Rectificatif au Journal officiel du 1er janvier 1991, page 43, 2e colonne,
article 4, 5e et 6e ligne, au lieu de <<... 27 janvier 1979...>>, lire <<... 27 janvier 1970...>>.

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Décret no 90-1227 du 31 décembre 1990 relatif aux statuts particuliers des corps d'ouvriers d'état, de contremaîtres et des chefs d'atelier central de La Poste et des corps d'ouvriers d'état, de contremaîtres et de chefs d'atelier central de France Télécom (rectificatif)