Décret no 90-1233 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des agents administratifs de La Poste et de France Télécom (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : PTTA9001013Z

Rectificatif au Journal officiel du 1er janvier 1991, page 50, 1re colonne, article 3, 2e ligne, au lieu de: <>,
lire: <>.