Arrêté du 6 août 1990 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Rouen-Boos (Seine-Maritime)

Version INITIALE

NOR : EQUA9001118A

Le délégué à l'espace aérien,

Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Rouen-Boos.


  • Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone sont définies ci-après:
    I. - Zone de contrôle (CTR) 1:


    a) Limite en plan constituée par une ligne brisée joignant les points:
    49o42I29JN, 001o22I08JE-49o30I10JN, 001o38I32JE 49o23I00JN, 001o27I30JE-49o16I58JN, 001o13I09JE 49o11I26JN, 000o51I03JE-49o23I40JN, 000o52I33JE 49o37I58JN, 001o04I14JE-49o42I29JN, 001o22I08JE b) Limites verticales: de 2000 pieds (600 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 35 (1070 mètres).
    II. - Zone de contrôle (CTR)2:
    a) Limite en plan constituée par une ligne brisée joignant les points:
    49o35I09JN, 001o11I45JE-49o31I10JN, 001o22I43JE 49o23I00JN, 001o27I30JE-49o16I58JN, 001o13I09JE 49o15I44JN, 001o08I05JE-49o22I11JN, 000o53I40JE 49o35I09JN, 001o11I45JE b) Limites verticales: de la surface à 2000 pieds (600 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.


  • Art. 3. - La date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté sera fixée par le directeur de la navigation aérienne après accord du directeur de la circulation aérienne militaire et portée à la connaissance des usagers par voie d'avis aux navigateurs aériens.


  • Art. 4. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 août 1990.

P. BREUIL

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