Arrêté du 8 novembre 1990 fixant le prix de vente de certaines publications du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (Observatoire économique et statistique des transports)

Version INITIALE

NOR : EQUG9001439A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le décret no 62-1587 du 29 septembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique;
Vu le décret no 64-486 du 28 mai 1964 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics;
Vu le décret no 65-767 du 3 septembre 1965 relatif aux recettes pouvant être effectuées par le ministère de la construction;
Vu le décret no 89-132 du 1er mars 1989 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer;
Vu l'arrêté du 15 octobre 1987 fixant le prix de vente de certaines publications du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Par modification aux dispositions de l'arrêté du 15 octobre 1987 susvisé, le prix de vente des publications ci-après est fixé ainsi qu'il suit:

    Prix

    unitaire

    -

    ......................................................



    100 F

    ......................................................



    100 F


  • Art. 2. - Le directeur de l'administration générale et le directeur de l'Observatoire économique et statistique des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 novembre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

L. MOISSONNIER

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