Décret du 30 novembre 1990 portant classement du dépôt principal de munitions de la base aérienne no 273 à Romorantin (Loir-et-Cher) et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise

Version INITIALE

Par décret en date du 30 novembre 1990, le dépôt principal de munitions de la base aérienne no 273 à Romorantin (Loir-et-Cher) est classé en tant qu'établissement servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs.
Il est créé autour de son emprise un polygone d'isolement à l'intérieur duquel aucune construction de nature quelconque ne pourra être réalisée sans l'autorisation du ministre de la défense.
Le plan annexé audit décret (1) indique les limites de ce polygone (traits roses) qui englobent les terrains figurant sur l'état parcellaire également annexé audit décret.
(1) Ce plan et cet état parcellaire peuvent être consultés à la subdivision des bases aériennes, La Sablière, Pruniers, 41200 Romorantin.