Décret du 30 novembre 1990 portant déclassement du dépôt de munitions de Saint-Ours-les-Roches (Puy-de-Dôme)

Version INITIALE

Par décret en date du 30 novembre 1990, le dépôt de munitions de Saint-Ours-les-Roches (Puy-de-Dôme) est déclassé en tant que dépôt servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres,
munitions, artifices et explosifs.
Le polygone d'isolement existant autour de l'enceinte de ce dépôt est supprimé.