Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L.
330-6 et R. 330-1 à R. 330-17;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1980, modifié par les arrêtés du 21 janvier 1987, du 11 juin 1987, du 25 janvier 1988, du 7 juin 1988, du 6 février 1989 et du 13 mars 1990, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Air Inter;
Vu la demande présentée par la compagnie Air Inter;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 30 janvier 1991,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L.
330-6 et R. 330-1 à R. 330-17;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1980, modifié par les arrêtés du 21 janvier 1987, du 11 juin 1987, du 25 janvier 1988, du 7 juin 1988, du 6 février 1989 et du 13 mars 1990, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Air Inter;
Vu la demande présentée par la compagnie Air Inter;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 30 janvier 1991,
Fait à Paris, le 22 février 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile:
Le sous-directeur,
D. BENADON