Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et du ministre délégué au budget en date du 22 février 1991, les prévisions de recettes et les crédits ouverts au budget de l'Etablissement public du parc de La Villette pour 1990 sont portés à la somme nette de 962280825 F (décision modificative no 3).
Arrêté du 22 février 1991 relatif au budget de l'Etablissement public du parc de La Villette pour 1990
NOR : EQUU9100216A