Par décret du Président de la République en date du 6 mars 1991, le conseil des ministres entendu, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er mars 1991, au détachement de longue durée de M. François Essig, conseiller d'Etat. M. Essig est, à compter de la même date, placé, sur sa demande, dans la position de disponibilité pour convenances personnelles.
Décret du 6 mars 1991 mettant fin au détachement de longue durée d'un conseiller d'Etat et le plaçant en position de disponibilité
NOR : JUSA9100053D