Arrêtés du 1er mars 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120156A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 1991:
La société civile professionnelle Nicole Buttin-Richard et Michel Fillard,
avoués associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avoué, est nommée avoué près la cour d'appel de Chambéry (Savoie), en remplacement de M. Buttin (André), démissionnaire.
Mme Buttin (Nicole), épouse Richard, et M. Fillard (Michel, Pascal) sont nommés avoués associés.