Par décret en date du 29 août 1990, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement de la station de Cannes-La Source, située sur le parcours du faisceau hertzien Cannes-La Source-Saint-Raphaël-Pic-de-l'Ours.
La zone secondaire de dégagement intéressant le département des Alpes-Maritimes est définie sur ce plan par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas dépasser la cote fixée sur le plan.
La zone secondaire de dégagement intéressant le département des Alpes-Maritimes est définie sur ce plan par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas dépasser la cote fixée sur le plan.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement des Alpes-Maritimes, centre administratif départemental, B.P. 3, 06028 NICE CEDEX.