Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 1991, il est créé, dans le ressort du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne, un office de notaire soit à la résidence de Noirmoutier-en-l'Ile (Vendée), soit à celle de Notre-Dame-de-Monts (Vendée), soit à celle de Saint-Jean-de-Monts (Vendée).
La date limite de dépôt des candidatures au parquet du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne est fixée au 12 avril 1991.
Chaque candidature sera adressée, dans la limite indiquée à peine de forclusion, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne.
La date des épreuves écrites et orales de l'examen à subir en vue de la nomination à l'office créé dans le ressort du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne soit à la résidence de Noirmoutier-en-l'Ile, soit à celle de Notre-Dame-de-Monts, soit à celle de Saint-Jean-de-Monts sera fixée par un arrêté ultérieur.