Arrêté du 21 décembre 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Version INITIALE

NOR : AGRA9100001A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 21 décembre 1990, M. Petitjean (Jacques, Victor), ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Dordogne, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 1991.