Arrêté du 24 décembre 1990 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux du corps autonome de l'agriculture)

Version INITIALE

NOR : AGRA9002646A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 24 décembre 1990, M. Casse (Michel, Jean, André), inspecteur général du corps autonome de l'agriculture, placé en position de congé spécial depuis le 23 octobre 1988, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 10 janvier 1991.