Décret du 28 août 1990 portant modification du polygone d'isolement du dépôt de munitions de la base d'aéronautique navale de Nîmes-Garons (Gard)

Version INITIALE

Par décret en date du 28 août 1990, le polygone d'isolement du dépôt de munitions de la base d'aéronautique navale de Nîmes-Garons (Gard) est modifié. Le plan annexé au présent décret (1), sur lequel la limite du nouveau polygone d'isolement est défini par un trait rose, remplace et annule le plan joint au décret du 24 mai 1974 ayant classé ce dépôt de munitions comme établissement servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs.
(1) Ce plan pourra être consulté à la direction départementale de l'équipement de Nîmes.