Arrêté du 15 février 1991 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : EQUM9101298A

Le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 21 décembre 1990 relatif à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - M. Marc Solery, conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé directeur du cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux, en remplacement de M. Raphaël Bartolt, appelé à d'autres fonctions.
  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 février 1991.

GEORGES SARRE

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 23,5 Mo