Arrêté du 9 avril 1991 relatif à la création d'un comité technique paritaire local de la météorologie

Version INITIALE

NOR : EQUL9100468A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 84-956 du 25 octobre 1984 relatif aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l'Etat, ensemble le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif au même objet;
Vu le décret no 85-337 du 13 mars 1985 portant création et délimitation du ressort territorial des services extérieurs de la météorologie, modifié par les décrets no 88-1154 et no 90-1087 des 22 décembre 1988 et 5 décembre 1990; Vu l'arrêté du 10 novembre 1989 relatif à la création de comités techniques paritaires spéciaux ou locaux de la météorologie,

  • Arrêtent:


  • Art. 1r. - Le tableau de l'arrêté du 10 novembre 1989 susvisé est complété ainsi qu'il suit:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0097 du 24/04/1991
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  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 avril 1991.

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de la météorologie:

Le sous-directeur,

L. BARBAROUX

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE