Art. 1er. - Sont nommés:
Procureur général près la cour d'appel de Douai: M. Jacques Basse, procureur général près la cour d'appel de Grenoble, en remplacement de M. Geronimi,
nommé inspecteur général des services judiciaires;
Procureur général près la cour d'appel de Grenoble: M. Roger Tacheau,
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de M. Basse;
Procureur général près la cour d'appel d'Angers: M. Michel Perceval,
procureur général près la cour d'appel de Bastia, en remplacement de M.
Moret, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
Procureur général près la cour d'appel de Bastia: M. Jean-Louis Nadal,
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Perceval;
Procureur général près la cour d'appel de Poitiers: M. Louis Fouletier,
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, en remplacement de M. Gomez, nommé conseiller à la Cour de cassation;
Procureur général près la cour d'appel de Montpellier: M. Georges Mignonat, avocat général près la cour d'appel de Bordeaux, en remplacement de M. Fabre, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
Procureur général près la cour d'appel de Papeete: M. Pierre Couret,
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême,
en remplacement de M. Marchaud, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
