Arrêté du 4 janvier 1991 fixant les taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne

Version INITIALE

NOR : DEFP9002315A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget, Vu le décret no 69-448 du 20 mai 1969 modifié portant création d'une indemnité spéciale de sécurité aérienne,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les taux mensuels de l'indemnité prévue par le décret du 20 mai 1969 susvisé sont les suivants:
    ......................................................


    690 F

    ......................................................



    575 F

    ......................................................


    537 F

    ......................................................



    500 F

    ......................................................



    422 F

    ......................................................



    383 F


  • Art. 2. - L'arrêté du 2 mai 1990 fixant les taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.


Fait à Paris, le 4 janvier 1991.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la fonction militaire

et des relations sociales,

J.-P. CHAMPEY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

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