Arrêté du 4 janvier 1991 fixant les taux de l'allocation spéciale temporaire des ingénieurs de l'armement

Version INITIALE

NOR : DEFP9002316A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget, Vu le décret du 21 mars 1968 modifié portant attribution d'une allocation spéciale temporaire aux ingénieurs de l'armement,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les taux annuels de l'allocation spéciale temporaire prévue par le décret du 21 mars 1968 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
    ......................................................
    30697,20 F
    ......................................................
    27425,50 F
    ......................................................
    21944,00 F


  • Art. 2. - L'arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'allocation spéciale temporaire des ingénieurs de l'armement est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.


Fait à Paris, le 4 janvier 1991.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la fonction militaire

et des relations sociales,

J.-P. CHAMPEY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 26,1 Mo