Décrets du 19 février 1991 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTI9000033D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 19 octobre 1988 portant nomination de M. Michel Dubos,
directeur des transmissions et de l'informatique;
Vu le décret du 29 janvier 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 27 mars 1987 modifié portant organisation et attributions de la direction des transmissions et de l'informatique;
Vu l'arrêté du 20 avril 1989 portant nomination de M. Jean-Marc Teulières,
sous-directeur au ministère de l'intérieur;
Vu l'arrêté du 30 janvier 1991 portant délégation de signature à M. Michel Dubos, directeur des transmissions et de l'informatique;
Vu l'arrêté du 14 février 1991 portant délégation de signature à M.
Jean-Marc Teulières, sous-directeur de l'administration générale,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dubos, directeur des transmissions et de l'informatique, la délégation de signature qui lui est attribuée par arrêté du 30 janvier 1991 susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Jean-Marc Chaduc, ingénieur général des télécommunications, M. Philippe Schil, ingénieur des télécommunications, et M. Jean Marcantoni, inspecteur régional des transmissions, directement placés sous l'autorité de M. Michel Dubos.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Teulières,
    sous-directeur de l'administration générale, la délégation de signature qui lui est attribuée par arrêté du 14 février 1991 susvisé est exercée par Mme Catherine De Brauer, ingénieur contractuel, directement placée sous l'autorité de M. Jean-Marc Teulières, dans la limite de ses attributions, à l'exception des actes qui portent engagement de dépenses au-delà de 300000 F.
  • Art. 3. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 février 1991.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND

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