Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 22 février 1991, M. Lainez (Bernard, André), ingénieur général de 2e classe du génie rural, des eaux et des forêts, détaché auprès du Conseil supérieur de la pêche depuis le 1er janvier 1977 pour exercer les fonctions de délégué régional, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine à compter du 1er mars 1991 et admis, sur sa demande, à compter de cette même date à faire valoir ses droits à la retraite.
Arrêté du 22 février 1991 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
NOR : AGRA9100758A