Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 26 mars 1991, M. Hortala (Jean, Jules), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ardèche, est admis d'office, à l'issue de la période de cessation progressive d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 avril 1991.