Par décret en date du 12 décembre 1990, est déclassée de la catégorie des routes express nationales et classée dans la catégorie des autoroutes la section de la route nouvelle Toulouse-Gémil (Haute-Garonne) comprise entre la rocade Est de Toulouse (jonction des autoroutes A61 et A62) et le futur échangeur de Gémil, sur une longueur de 16,590 kilomètres, conformément au tracé en teintes rouge et noir sur le plan au 1/100000 annexé audit décret (1).
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de la Haute-Garonne.