Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1989, modifié par l'arrêté du 19 juin 1990,
portant création du certificat d'aptitude professionnelle de navigation fluviale,
Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1989, modifié par l'arrêté du 19 juin 1990,
portant création du certificat d'aptitude professionnelle de navigation fluviale,
Fait à Paris, le 20 novembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des lycées et collèges,
A. LEGRAND
(1) Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère du 6 décembre 1990, vendu au prix de 10F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.
L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.