Arrêtent:

Art. 1er. - Le taux de la taxe instituée par le décret du 7 mai 1988 modifié susvisé est fixé à 0,31 p. 100 du chiffre d'affaires hors taxes.

Art. 2. - Ce taux est réduit dans les conditions suivantes pour les produits repris ci-dessous:
a) 25 p. 100 pour les cuisinières à combustibles solides;
b) 40 p. 100 pour les générateurs d'air chaud;
c) 50 p. 100 pour les poêles à mazout à usage domestique, pour les cuisinières à mazout et pour les appareils de chauffage et de cuisine domestique au gaz.

Art. 3. - Pour la tranche de chiffre d'affaires servant d'assiette à la cotisation comprise entre 250 et 600 millions de francs et pour la tranche supérieure à 600 millions de francs, les taux dégressifs applicables sont:
a) 0,185 p. 100 pour la tranche comprise entre 250 et 600 millions de francs;
b) 0,09 p. 100 au-delà de 600 millions de francs.

Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à l'année 1991.

Art. 5. - Le directeur général de l'industrie, le directeur du budget et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.