Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et du ministre délégué au budget en date du 21 décembre 1990, M. Rebut-Sarda (Michel), conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est détaché en qualité d'administrateur civil auprès du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer afin d'exercer les fonctions de chef du bureau des sites et des ensembles urbains protégés pour une période de deux ans à compter du 1er juin 1989, au titre de la mobilité.