Arrêté du 20 février 1991 modifiant l'arrêté du 10 janvier 1991 portant nomination au comité interprofessionnel de la noix de Grenoble

Version INITIALE

NOR : AGRP9100435A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 20 février 1991, l'arrêté du 10 janvier 1991 portant nomination au comité interprofessionnel de la noix de Grenoble est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les représentants des producteurs proposés par les chambres d'agriculture en qualité de membre titulaire, au lieu de: <>, lire: <>.