Arrêtés du 20 novembre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 1990:
Le retrait de M. Sallez (Jean-Marie, Marcel, Armand), notaire associé,
membre de la société Bernard Coubronne et Jean-Marie Sallez, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un officie notarial, sise à la résidence de Noyon (Oise), est accepté.
La raison sociale de la société Bernard Coubronne et Jean-Marie Sallez,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <>.