Décret du 22 novembre 1990 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

Par décret en date du 22 novembre 1990:
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite <> dont le siège est à Saint-Etienne (Loire), 18, rue Elysée-Reclus.
Sont approuvés les statuts(1) de cette fondation.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.