Arrêté du 8 février 1991 portant déclassement et reclassement de routes (voiries nationale et communale)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 8 février 1991, est déclassée de la voirie nationale et reclassée dans la voirie communale de Besançon (Doubs) la R.N. 57A nommée rue des Chaprais, de son P.R.0+000 à son P.R.0+264, d'une longueur de 264 mètres telle qu'elle figure sur le plan au 1/8000 annexé audit arrêté.
Cette opération de déclassement de route prendra effet à compter de la date de publication dudit arrêté.