Arrêté du 8 février 1991 portant déclassement et reclassement de routes (voiries nationale et départementale)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 8 février 1991, est classée dans la voirie nationale, pour faire partie intégrante de la rocade littorale de liaison entre Calais et la frontière belge, la section de voie communale dite << voie du Courghain >>, à Grande-Synthe (Nord), située entre son intersection avec la R.N. 335, dite rocade urbaine Sud de Dunkerque, et son intersection avec le C.D. 131 dévié d'une longueur de 4820 mètres telle qu'elle figure sur le plan au 1/25000 annexé audit arrêté.
Ces opérations de classement de routes prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.