Décret du 29 mars 1991 portant titularisation (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9100104D

Par décret du Président de la République en date du 29 mars 1991, M. Le Roy (Alain), sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Avallon, est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 15 janvier 1991.