Décret du 18 janvier 1991 portant classement d'un site

Version INITIALE

Par décret en date du 18 janvier 1991, est classé parmi les monuments naturels et les sites de caractère scientifique et pittoresque du département des Pyrénées-Orientales le site de la grotte dite du <>, dans le plateau des Ambouilla ainsi que les parcelles situées au-dessus de ladite grotte sur le territoire des communes de Ria-Sirach et de Corneilla-de-Conflent.
Le présent décret remplace, en tant qu'il concerne le même site, l'arrêté du ministre de l'environnement, en date du 1er juillet 1985, classant parmi les sites du département des Pyrénées-Orientales les parcelles cadastrales appartenant à l'Etat et gérées par l'Office national des forêts situées au-dessus de la grotte des Ambouilla.
Le présent décret, la carte au 1/25000 et les plans cadastraux annexés pourront être consultés à la préfecture des Pyrénées-Orientales et dans les mairies de Corneilla-de-Conflent et de Ria-Sirach.