Arrêtés du 16 janvier 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 1991:
Mme Marmey (Valérie, Marie-Agnès), épouse Ravau, est nommée notaire associé, membre de la société Jean-Claude Hanotte, Jacques-Louis Alcaix, Philippe Bailly et Gérard Noel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône).
La raison sociale de la société Jean-Claude Hanotte, Jacques-Louis Alcaix,
Philippe Bailly et Gérard Noel, notaires associés, est ainsi modifiée:
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