Arrête:

Art. 1er. - Il est institué au sein de la direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer une commission d'ouverture des plis.

Art. 2. - Sont membres de cette commission:
- le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer ou son représentant, président;
- le sous-directeur des affaires administratives et financières ou son représentant;
- le chef du bureau des affaires immobilières et des moyens des services ou son représentant.
Assistent de droit aux réunions de la commission:
- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant;
- le contrôleur financier ou son représentant.
Le président de la commission peut en outre désigner des personnes appelées à y siéger, à titre consultatif, en raison de leur compétence établie dans la matière relative à l'objet de l'appel d'offres.

Art. 3. - Les membres de la commission ainsi que les personnes assistant de droit ou invitées, le cas échéant, à y siéger à titre consultatif sont convoqués par le sous-directeur des affaires administratives et financières. Le secrétariat des réunions est assuré par l'agent responsable des marchés publics au sein de la direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer.

Art. 4. - La commission peut valablement se réunir et procéder à l'ouverture des plis dès lors qu'au moins deux de ses membres assistent à la séance.

Art. 5. - Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.