Arrêtés du 5 février 1991 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 5 février 1991, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux d'établissement, dans le département du Val-de-Marne, de la ligne électrique souterraine à 225 kV Arrighi-Colonie.