Arrêté du 13 février 1991 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

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Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 13 février 1991, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la construction de la canalisation de transport de gaz destinée à la déviation du branchement d'un client industriel à Lumbres sur le territoire de la commune de Lumbres (département du Pas-de-Calais).