Arrêté du 28 septembre 1990 conférant l'honorariat à un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 1990, l'honorariat est conféré à M. Bernard (Pierre, Marius,
Joseph), ancien huissier de justice à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes).