Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 26 octobre 1990, M. Grech (François), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental de l'équipement, est réintégré dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, au titre des articles L. 4-1 et L.
24-1 ( 1) du code des pensions à compter du 28 février 1991.