Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 26 octobre 1990, M. Henriot (André), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions à compter du 21 avril 1991.