Arrêté du 31 août 1990 modifiant l'arrêté du 20 mars 1981 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments des animaux

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NOR : ECOZ9000063A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1990/8/31/ECOZ9000063A/jo/texte

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services, ensemble le décret du 22 janvier 1919 portant application de ladite loi;
Vu la directive du Conseil des communautés européennes no 70-524C.E.E. du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux,
modifiée en dernier lieu par la directive du Conseil des communautés européennes no 84-587C.E.E. du 29 novembre 1984;
Vu les directives de la Commission des communautés européennes concernant les additifs dans l'alimentation des animaux no 87-552C.E.E. du 17 novembre 1987, no 89-583C.E.E. du 27 octobre 1989;
Vu le décret no 73-1101 du 28 novembre 1973 modifié portant application de la loi susvisée du 1er août 1905 en ce qui concerne les additifs destinés à l'alimentation des animaux, et notamment ses articles 4 et 6;
Vu l'arrêté du 20 mars 1981 modifié fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments des animaux;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France;
Vu l'avis de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale,

  • Arrêtent:


  • Art. 1r. - L'annexe II de l'arrêté du 20 mars 1981 susvisé, concernant la liste et les conditions d'incorporation des additifs destinés à l'alimentation des animaux est modifiée ainsi qu'il suit:



  • ANNEXE II


    1. A la partie A (antibiotiques):
    a) La position suivante est insérée:




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0217 du 19/09/1990
    ......................................................


    b) La date du 30 novembre 1989 figurant dans la colonne < > est remplacée par celle du 30 novembre 1990 pour les positions suivantes:
    No 21: Virginiamycine;
    No 22: Avoparcine;
    No 28: Avilamycine.
    2. A la partie D (Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses):
    a) A la position no 21 Maduramicine ammonium, l'indication suivante est ajoutée dans la colonne < >:
    < <-Mélange de la maduramicine ammonium avec de la bentonite - montmorillonite admis> >.
    b) La date du 30 novembre 1989 figurant dans la colonne < > est remplacée par celle du 30 novembre 1990 pour les positions suivantes:
    No 16: Meticlorpindol/Méthylbenzoquate;
    No 20: Lasalocide-sodium;
    No 21: Maduramicine ammonium.
    3. A la partie E (Emulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants), la position no 29 Trioléate et de polyoxyéthylène (20) sorbitane est supprimée.
    4. A la partie F (Matières colorantes y compris les pigments), la date du 30 novembre 1989 figurant dans la colonne < > est remplacée par celle du 30 novembre 1990 pour la position no 5: Astaxanthine. 5. A la partie G (Agents conservateurs), la date du 30 novembre 1989 figurant dans la colonne < > est remplacée par celle du 30 novembre 1990 pour la position no 20: Acide méthylpropionique.
    6. A la partie L (Agents liants, antimottants et coagulants), la position no 5 Perlite est supprimée.
    7. A la partie M (Régulateurs d'acidité), toutes les positions sont supprimées.


    Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    Fait à Paris, le 31 août 1990.

    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie

    des finances et du budget,

    Pour le ministre et par délégation:

    Le directeur général de la concurrence,

    de la consommation

    et de la répression des fraudes,

    C. BABUSIAUX

    Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général de l'alimentation,
    J.-F. GUTHMANN

    Le ministre de la solidarité, de la santé

    et de la protection sociale,

    Pour le ministre et par délégation:

    Le directeur général de la santé,

    J.-F. GIRARD

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