Arrêté du 3 septembre 1990 portant affectation d'un immeuble

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 3 septembre 1990, est affecté à titre définitif au ministère de l'économie, des finances et du budget (direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques), en vue de l'installation de ses services régionaux, un immeuble domanial cadastré section HT, no 192, pour une superficie totale de 4297 mètres carrés, situé avenue Kennedy, Lille (Nord).
L'immeuble désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 59202033 à la rubrique Impôts.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au nom du ministère de l'économie, des finances et du budget à la rubrique Institut national de la statistique et des études économiques.