Par arrté du ministre de l'intérieur et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 19 juin 1990, le montant maximum de l'avance consentie au régisseur du secrétariat général pour l'administration de la police de Marseille est fixé à 5100000F.
Ce montant sera porté à 6000000F chaque année, le 1er décembre, pour un délai d'un mois.
Ce montant sera porté à 6000000F chaque année, le 1er décembre, pour un délai d'un mois.