Arrêté du 9 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 28 mai 1979 fixant les modalités d'organisation, nature et programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs des affaires maritimes

Version INITIALE

NOR : MERG9000165A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué à la mer,
Vu l'arrêté du 28 mai 1979 fixant les modalités d'organisation, nature et programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs des affaires maritimes;
Vu l'arrêté du 10 juin 1982 modifié relatif au programme et à la nature des programmes et examens portant sur le traitement de l'information,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les dispositions relatives à l'option C de l'épreuve écrite no 3 commune aux deux concours d'accès à l'emploi de contrôleur des affaires maritimes, branche administrative mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 1979 susvisé, sont remplacées par les suivantes:
    < < < cinq heures; coefficient 4).> >
  • Art. 2. - Les dispositions relatives à l'option F de l'épreuve no 4 commune aux deux concours d'accès à l'emploi de contrôleur des affaires maritimes,
    branche administrative mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 1979 susvisé, sont remplacées par les dispositions suivantes:
    <
  • Art. 3. - Le dernier alinéa de l'article 1er du 28 mai 1979 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: < >.


  • Art. 4. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 octobre 1990.

Le ministre délégué à la mer,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des gens de mer

et de l'administration générale,

C. BERNET

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

R. PIGANIOL
(1) Les programmes annexés au présent arrêté, annexe II de l'arrêté, peuvent être délivrés sur demande adressée au C.I.D.A.M., 67, rue Frère, 33081 BORDEAUX CEDEX, ou au ministère chargé de la mer (bureau A.G.2), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris.

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