Arrêté du 12 septembre 1990 fixant la répartition du nombre des allocations d'enseignement à attribuer à compter du 1er septembre 1990

Version INITIALE

NOR : MENZ9001928A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement technique,
Vu le décret no 89-608 du 1er septembre 1989 portant création d'allocations d'enseignement, et notamment son article 3,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - En application des dispositions du décret du 1er septembre 1989 susvisé, le tableau annexé au présent arrêté fixe la répartition du nombre des allocations d'enseignement à attribuer à compter du 1er septembre 1990.


  • Art. 2. - Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 septembre 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

LIONEL JOSPIN

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,



chargé de l'enseignement technique,





ROBERT CHAPUIS

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