Arrêté du 18 septembre 1990 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation au titre de l'article 51 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié et au recrutement au titre de l'article 43-1 du même décret

Version INITIALE

NOR : MENN9002309A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 18 septembre 1990:
1. Les emplois de professeur des universités désignés dans la liste annexée au présent arrêté (annexe A) sont ouverts à la mutation et au recrutement.


  • TITRE Ier


    MUTATION


    2. Sont admis à postuler sur ces emplois les professeurs des universités titulaires qui, à la date de clôture des inscriptions, ont exercé des fonctions d'enseignant-chercheur pendant au moins trois ans dans l'établissement où ils sont affectés.
    S'ils ne justifient pas de trois ans de fonctions en position d'activité dans l'établissement où ils sont affectés, les professeurs des universités ne peuvent déposer une demande de mutation qu'avec l'accord de leur chef d'établissement d'affectation, donné après avis favorable du conseil d'administration en formation restreinte aux professeurs des universités et assimilés, ainsi que, le cas échéant, du directeur de l'institut ou de l'école faisant partie de l'université.
    3. Les candidats établiront deux dossiers distincts destinés, l'un au recteur chancelier de l'académie dont relève l'établissement affectataire de l'emploi postulé, l'autre au chef de cet établissement.
    4. Le dossier destiné au recteur chancelier comportera:
    1o Une demande de mutation (annexe B) en deux exemplaires;
    2o Tout document administratif (original ou copie) permettant d'établir l'appartenance du candidat au corps des professeurs visés au 2 du présent arrêté et la durée des services effectués;
    3o Le cas échéant, une attestation délivrée par le chef d'établissement justifiant de son accord et des avis favorables requis à l'article 2,
    deuxième alinéa, du présent arrêté;
    4o Une enveloppe autocollante timbrée à l'adresse du candidat.
    5. Le dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé comportera les documents suivants:
    1o Une notice individuelle-curriculum vitae (annexe C) en trois exemplaires; 2o Une enveloppe autocollante timbrée à l'adresse du candidat;
    3o Travaux, ouvrages, articles et réalisations comportant pour chacun d'entre eux le numéro figurant en annexe C; le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chacun d'entre eux ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement, section).
    6. Les dossiers devront parvenir (le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant foi) ou être déposés le 25 octobre 1990 au plus tard. Les candidats doivent prévoir un délai d'acheminement suffisant lorsque le dossier est adressé par la voie postale afin que celui-ci puisse parvenir à la date limite fixée par l'alinéa précédent.
    Dans le cas de dépôt au rectorat de l'académie et à l'établissement le jour de clôture des candidatures, les dossiers devront être remis avant 17 heures.

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