Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution,
Fait à Paris, le 3 septembre 1990.
MICHEL ROCARD
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
LIONEL JOSPIN