Par arrêté du Premier ministre en date du 28 août 1990, M. Torcheux (Jean-Michel), administrateur de la ville de Paris, est classé administrateur civil de 1re classe, 3e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er décembre 1989), et affecté au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale à compter du 1er octobre 1990.