Arrêté du 10 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1959 relatif à la délivrance de l'agrément pour les oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

Version INITIALE

NOR : MCCK9100015A

Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux,
Vu le code de l'industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application;
Vu le décret no 59-533 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique;
Vu le décret no 59-1512 du 30 septembre 1959 modifié portant application des dispositions du décret du 16 juin 1959 susvisé relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1959 modifié relatif à la délivrance de l'agrément pour les films de long métrage,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 1959 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
    < < <- six représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure;
    < <- une personnalité qualifiée au titre de son activité de réalisation et de production de films;> > (La suite de l'article demeure inchangée.)
  • Art. 2. - Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 janvier 1991.

JACK LANG

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